CGV, Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Conditions Générales de Ventes du site Annaé Paris

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site Internet accessible à l’adresse annaeparis.com, de prêt-à-porter, chaussures, accessoires en France métropolitaine et à l’étranger.

Chaque procédure d'achat finalisée vaut acceptation du Client d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société NST et qui n’ont qu’une valeur purement indicative. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NST, prévaloir sur les présentes CGV.

1/ DÉFINITIONS

Le « Vendeur » désigne la société NST, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro de siret suivant : 88855780800019, dont le siège social est situé 131 boulevard Pereire 75017 Paris représentée par son président en exercice Monsieur Aloui Nejib.

Le Vendeur est joignable par email à l’adresse contact@annaeparis.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai de soixante-douze heures ouvrées à l’adresse email enregistrée.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente en ligne sur le site annaeparis.com.

Le « Produit » désigne tous types de produits vendus en ligne sur le site annaeparis.com. Le « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse URL annaeparis.com

2/ OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société NST propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires qu’elle livre en France métropolitaine et d’autres pays.

Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau Internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques réalisés par soi-même de manière professionnelle.

Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.

3/ CONDITIONS PRÉALABLES D'ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT

3.1. FONCTIONNEMENT DU SITE :

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société NST en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

3.2. DÉCLARATION DU CLIENT :

Lors de la passation de la commande, le Client déclare et garantit :

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,

- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

3.3. ACCÈS AU SITE – DONNÉES PERSONNELLES :

Ce site appartient à la société NST. Si vous décidez de votre plein gré de créer un compte ou de faire quoi que ce soit qui exige que vous nous communiquiez des données personnelles, vous acceptez nos règles de confidentialité, ainsi que le stockage de vos données.

Les destinataires des données sont les services internes de NST, les prestataires logistiques ou fournisseurs de NST pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients.

Si vous êtes mineur dans le pays depuis lequel vous accédez à notre site, vous ne pouvez communiquer vos données personnelles sur le site qu’avec le consentement de votre (vos) parent(s) ou tuteur(s). Si vous êtes parent(s) ou tuteur(s) et que vous consentez à ce qu’un mineur communique des données personnelles sur ce site, vous acceptez les présentes règles de confidentialité concernant l’utilisation du site par le mineur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client. Ces données seront utilisées par la Société :

Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
Afin de traiter les commandes ;
Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) ;
Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

Résilier son abonnement en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société ;
ou en envoyant une demande de désinscription par email à hello@annaeparis.com.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

Par courrier électronique à l’adresse hello@annaeparis.com ;
Par courrier postal à l’adresse suivante :

NST
131 boulevard Pereire
75017 Paris

Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

4/ COMMANDE

4.1. COMMANDE EN LIGNE :

4.1.1. Création du compte :

Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au Client de passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleront telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.

Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisés dans leur intégralité et créé un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur "Créer" pour que la création de son compte soit effective.

4.1.2. Désactivation du compte :

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur le lien « Contactez-nous » ou en écrivant à l’adresse suivante : hello@annaeparis.com. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures.

4.1.3. Passation de la commande :

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » puis « Procéder au paiement ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « Continuer vers paiement » puis un nouveau « clic » sur l’icône « Payer maintenant ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, à savoir lorsque le Client s’identifie par son mot de passe, formalise la conclusion du contrat de vente entre NST et le Client.

4.1.4. Confirmation de la commande :

Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.

5/ PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. PRIX :

Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Dans certains cas, le transport des Produits est également inclus comme indiqué à l’article 6.1.

5.2. PAIEMENT :

Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.

S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

En toute hypothèse, quel que soit le mode de règlement, les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.

5.3. VALIDATION DU PAIEMENT :

En cas de règlement par carte bancaire : si la commande ne nécessite pas de vérifications supplémentaires, le paiement est validé immédiatement. Si la commande nécessite des vérifications complémentaires, la validation aura lieu à réception des justificatifs demandés (voir paragraphe 16 : SYSTÈME D'ANALYSE DES COMMANDES - DÉTECTION DE FRAUDE).

5.4. FACTURE :

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n'importe quel moment.

6/ LIVRAISON

6.1. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON :

Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement. L'expédition est confiée selon l'option choisie par le Client à notre prestataire La Poste Colissimo ou DHL.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés en fonction de la zone d'expédition et du poids du colis. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. À partir de 60€ d'achats, la livraison est gratuite en France.

Les éventuels frais de douane pouvant s'appliquer à la commande du client sont à la charge du Client.

7/ RÉTRACTATION, ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.

Si le client exerce son délai de rétractation, la société NST s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours en recréditant la carte bancaire utilisée si le paiement a été effectué par carte bancaire ou par virement si un problème technique se présente moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de son émission.

Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement, mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission.

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, avec du parfum ainsi que les boites abîmées seront refusés.

De plus, pour des raisons d'hygiène : les bijoux ne seront ni repris ni échangés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

7.1. EN CAS D'ÉCHANGE : Le Client choisit alors un autre produit.

Si le Client a effectué le retour par ses propres moyens et à sa charge, le montant de l'avoir généré sera du montant de sa commande.

Si le Client a effectué le retour en utilisant une étiquette de retour La Poste Colissimo générée et fournie par le service après-vente, le montant de l'avoir généré sera du montant de sa commande auquel est soustrait le montant de 5€ pour les frais de retour.

7.1.1. Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le Client devra, pour valider son échange, régler la différence après avoir saisi le code qui lui donnera l’avoir de son article (retourné préalablement et validé par le service après-vente). La saisie de ce code se fait dans l’espace de paiement au moment de l’achat du nouvel article. L’expédition de cette nouvelle commande se fera à la charge de NST.

7.1.2. Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le Vendeur remboursera la différence au Client soit dans un délai maximum de 30 jours en recréditant la carte bancaire utilisée si le paiement a été effectué par carte bancaire ou par virement si un problème technique se présente. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment à l’article 7.

Quelle que soit la solution choisie, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et validation du service après-vente.

Pour les articles 7.1.1 et 7.1.2, à réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s).

Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.

Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge.

7.2. EN CAS DE REMBOURSEMENT :

Si le Client a effectué le retour par ses propres moyens et à sa charge, le Client est totalement remboursé du montant de sa commande.

Si le Client a effectué le retour en utilisant une étiquette de retour La Poste Colissimo générée et fournie par le service après-vente, le Client est remboursé du montant de sa commande auquel est soustrait le montant de 5€ pour les frais de retour.

Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s), en recréditant la carte bancaire qui a servi au paiement ou par virement si un problème technique se présente.

A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.

Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

8/ INDISPONIBILITÉ - NON CONFORMITÉ DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE

Le Client, ou toute personne habilitée par lui, doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison ou la facture.

En cas d’anomalie, de Produit manquant (poids du colis pas assez ou trop important avant ouverture) ou de dégradation dans la livraison, le Vendeur conseille au Client de refuser le colis et de le lui signaler dans un délai de 72 heures (3 jours) ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, ou par mail à l’adresse hello@annaeparis.com

Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Les frais d'envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement ou l’échange des Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Vendeur en recréditant la carte bancaire du client qui a servi au paiement ou par virement si un problème technique se présente.

9/ RESPONSABILITÉS

NST a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi NST s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de NST ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de NST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société NST. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.

De même, les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de NST. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

11/ ARCHIVAGE

L’icône « Payer maintenant » associée aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques du Vendeur. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l’interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.

12/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société NST se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du Site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.

13/ RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

14/ RETOURNER UN COLIS

Pour retourner vos colis, merci de les adresser à l ‘attention de :

NST - Annaé Paris

5 bis rue Madame de Sanzillon

92110 Clichy

FRANCE

La facture de vos achats est électronique. Elle est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n'importe quel moment.

Insérez dans votre colis la nature de l’échange souhaité : avoir, remboursement (si vous le renvoyez sous 14 jours uniquement), échange et IMPÉRATIVEMENT votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

Mentions Légales et Politique de Confidentialité du site Annaé Paris

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Annaé Paris les présentes mentions légales.

Le site Annaé Paris est accessible à l'adresse suivante : annaeparis.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Annaé Paris est édité par la SAS NST ayant son siège social à l'adresse suivante : 131 boulevard Pereire 75017 Paris France, et immatriculée au RGS au numéro suivant :88855780800019.

Capital social : 1 000 euros ;
Téléphone : non disponible ;
Adresse email : hello@annaeparis.com ;
Ci-après " l'Éditeur ".

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Nejib ALOUI ;
Adresse email de contact : hello@annaeparis.com ;
Ci-après " le Directeur de publication ".

C. Hébergeur du site

Le site Annaé Paris est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Ci-après " l'Hébergeur ".

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Annaé Paris.
Ci-après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Annaé Paris sont les suivantes :
Prénoms, nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue un parcours d'achat sur le site.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
les données de localisation et d'adresse IP sont utilisées afin de mieux cibler les publicités proposées à l'utilisateur.*

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site Annaé Paris est hébergé par :OVH SAS, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Annaé Paris. Il peut être contacté par email à l'adresse suivante : hello@annaeparis.com

D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en effectuant la demande par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur le lien « Contactez-nous » ou en écrivant à l’adresse suivante : hello@annaeparis.com. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures.

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site Web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

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Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
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b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

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ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : hello@annaeparis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Annaé Paris vous souhaite une excellente navigation !